SUIVI DÉTÉRIORATION
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Ce que la SAAQ s'engage à faire lorsque l'état de la victime se détériore (rechute, aggravation graduelle, aggravation permanente...)
suivi des dossiers
1.2.1 Détérioration de l'état de la victime
Lorsque la victime subit une rechute qui la rend temporairement incapable d'exercer l'emploi déterminé, la Société reprend alors le versement de la pleine rente. La rente résiduelle sera à nouveau versée lorsque la victime redeviendra capable d'exercer l'emploi déterminé.
Lorsque la Société constate que la victime, tout en restant capable d'exercer un emploi, n'est plus capable d'exercer l'emploi qui lui avait été déterminé (manque de compétitivité, aggravation graduelle de l'état de la victime, etc.), elle s'interroge sur la nécessité de référer le dossier à ses services de Réadaptation. Si la Société préfère lui déterminer un nouvel emploi, la victime a alors droit à une pleine rente pendant un an, sous réserve des règles énumérées à la section «Calcul de la rente résiduelle », 1- Année additionnelle.
Lorsque la victime subit une rechute qui la rend incapable, de façon permanente, d'exercer l'emploi qui lui avait été déterminé, la Société reprend le versement de la pleine rente et s'interroge sur la nécessité de référer le dossier à ses services de Réadaptation. Dès lors que la Société décide de déterminer à la victime un nouvel emploi en vertu des articles 46 ou 47 de la loi, celle-ci a alors droit à sa pleine rente2 pendant un an, sous réserve des règles énumérées à la section « Calcul de la rente résiduelle », 1- Année additionnelle.
2 La pleine rente correspond à la rente versée pendant l'année additionnelle; elle est basée sur le revenu brut de l'emploi retenu à la date de l'accident ou au cent quatre-vingt-unième jour. Pour les victimes étudiantes, la pleine rente correspond à celle calculée à partir de la R.H.M.T.Q.
VI - 3.4 Mise à jour : # 133 Date d'entrée en vigueur : 2006/07/01