5.10 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1 er AOÛT 1996

Article 1.1 (R.A.P.)

Lorsque des déficits anatomo-physiologiques permanents affectent les organes internes ou les organes contrôlant la vision, l'équilibre et l'audition, un facteur d'accroissement pour tenir compte de la bilatéralité est déjà compris dans les pourcentages mentionnés à l'annexe 1.

Article 1.2 (R.A.P.)

Lorsque l'atteinte permanente à des organes ou à des membres symétriques résulte d'un dommage au système nerveux central, un facteur d'accroissement pour tenir compte de la bilatéralité inhérente à cette atteinte est déjà compris dans les pourcentages mentionnés à l'annexe 1.

Article 2 (R.A.P.)

Lorsque des déficits anatomo-physiologiques permanents affectent des membres symétriques ou un membre symétrique à un autre déjà atteint, la moyenne des pourcentages des déficits anatomo-physiologiques des deux membres est multipliée par un facteur d'accroissement d'un quart jusqu'à concurrence de la somme des pourcentages du membre le moins atteint.

La moyenne est établie en additionnant les pourcentages des déficits anatomo-physiologiques des deux membres et en divisant cette somme par deux.

Le pourcentage ainsi obtenu s'additionne aux pourcentages attribués aux déficits résultant de l'accident.

La bilatéralité s'établit de membre à membre : le membre supérieur droit avec le membre supérieur gauche et le membre inférieur droit avec le membre inférieur gauche. Le membre supérieur inclut l'omoplate et la clavicule. Le membre inférieur inclut l'hémi-bassin

La méthode de calcul du facteur d'accroissement pour bilatéralité a été modifiée pour tenir compte de la gravité relative de chacune des atteintes.

De plus, des modifications ont été apportées au libellé de l'article 2 du règlement afin de pallier des difficultés d'interprétation. Ainsi, le terme « organe symétrique » a été changé pour « membre symétrique ». Des précisions ont été apportées pour indiquer quels étaient les membres symétriques et leurs limites.