5.4.1 Règle de base
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Il appartient à la Société de statuer sur la relation de tout préjudice corporel avec l’accident. Avant de verser une indemnité pour préjudice non pécuniaire, la Société :
• vérifie si les blessures sont bien la conséquence de l’accident ou si elles proviennent de facteurs qui en sont indépendants ;
• rend une décision concernant les blessures en lien avec l’accident ;
• établit le droit à une indemnité.