2020 séquelles définitions
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QU’EST-CE QU’UNE INDEMNITÉ POUR SÉQUELLES?
L’indemnité pour séquelles est versée pour compenser les inconvénients permanents causés par un accident.
QU’EST-CE QU’UNE SÉQUELLE?
Une séquelle est la conséquence d’une blessure qui persiste de façon définitive lorsque votre état est stabilisé et qu’aucun traitement n’est susceptible de l’améliorer de façon significative, à court ou moyen terme. Les séquelles peuvent être physiques, psychiques ou esthétiques (ex.: cicatrices)
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Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures...
Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...