PONDÉRATION ACTIVITÉS DOMESTIQUES (1993)
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Une distinction est faites entre les enfants qui résident dans les milieu familiale et les autres...
LA PONDÉRATION DES ACTIVITÉS DOMESTIQUES (GRILLE A.2)
Pour les activités domestiques nous avons déterminé deux (2) catégories de victimes mineures: celle résidant dans son milieu familial ou substitut et l'autre vivant à l'extérieur de celui-ci.
a) La victime âgée de moins de 16 ans résidant dans son milieu familial ou dans un milieu substitut
On entend par "milieu substitut" tout milieu assumant, vis-à-vis de cette personne, les responsabilités habituellement attribuées aux parents.
La victime âgée de moins de 16 ans résidant dans son milieu familial naturel ou un milieu substitut n'a pas à assumer régulièrement et de façon soutenue les activités domestiques de la maisonnée. Par conséquent, les activités domestiques sont exclues de l'évaluation des besoins en aide personnelle.
b) La victime de moins de 16 ans résidant à l'extérieur du milieu familial ou substitut
La victime de moins de 16 ans résidant habituellement à l'extérieur du milieu familial est une victime qui avait acquis son indépendance de fait au moment de l'accident ou une victime qui résidait à l'extérieur du milieu familial à cause de ses études. Cette personne maintient habituellement un domicile différent de celui de sa famille.
Cette personne doit accomplir les activités domestiques, compte tenu qu'elle est indépendante de sa famille.
À noter que pour la victime âgée de moins de 16 ans fréquentant un milieu scolaire, l'aide pour les activités domestiques est accordée seulement durant les périodes de fréquentation scolaire.