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Pourcentages et montants maximums 2000/2010

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grilles à partir de janvier 2007

Tableau 1 (suite) : Pourcentages et montants maximums admissibles par grillle ou par cumul des grilles. Années 2000 à 2007


1 janvier 2010

AIDE PERSONNELLE À DOMICILE * ANNEXE III BARÈME DES POURCENTAGES ET DES MONTANTS ADMISSIBLES


Tableau 1** (suite)

 

Pourcentages et montants maximums admissibles par grille ou par cumul des grilles

 

Grille % maximum du montant prévu à l'article 79 Montant maximum 2005 Montant maximum 2006 Montant maximum 2007 Montant maximum 2008 Montant maximum 2009 Montant maximum 2010
A 44% 309$ 316$ 323$ 330$ 338$ 339$
B 46% 323$ 331 $ 338 S 345$ 353$ 355$
C 44% 309$ 316$ 323$ 330$ 338 S 339$
D 21% 148$ 151 S 154$ 157$ 161$ 162$
E 100% 703$ 719$ 734$ 749$ 768$ 771$
A + B 90% 633$ 647$ 661 £ 674$ 691 $ 694$
A + C 44% 309 S 316$ 323$ 330$ 338$ 339$
A + D 44% 309$ 316$ 323$ 330$ 338$ 339 S
B + C 90% 633$ 647$ 661$ 674$ 691 $ 694$
B + D 67% 471$ 482$ 492$ 502$ 515$ 517$
C + D 44% 309$ 316$ 323$ 330$ 338$ 339$
A + C + D 44% 309$ 316$ 323$ 330$ 338$ 339$
(A + C + D) + B 90% 633$ 647$ 661$ 674$ 691$ 694$

* Montants applicables à compter du 1er juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1.46.


** Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.


Date d'entrée en vigueur : 2010/01/01
Mise à jour : #84

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pourcentage et montants maximums admissibles par grille ou cumul de grilles maj 2010

partagé par carmenf le 18 jan. 2010 à 15:21 GMT · 236 téléchargements · 36 516 octets · dans Pourcentages et montants maximums 2000/2010

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pourcentages et montants maximum admissibles par grilles ou par cumul de grilles

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