5.2.4 accident automobile précédent
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Personne accidentée temporairement incapable au moment de l’accident en raison d’un accident d’automobile précédent
Une personne qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu, autre que celles visées aux articles 50, 55 et 56, et qui réclame une telle indemnité après un nouvel accident ne peut les cumuler.
Elle reçoit toutefois la plus élevée des indemnités auxquelles elle a droit.
La décision portant sur le droit à l’IRR doit alors être rendue à l’ouverture du dossier, conformément à la situation de la personne lors de cet accident.
La Société devra donc établir la relation du préjudice avec cet accident et l’incapacité qui en découle, afin d’être en mesure de déterminer le droit à une indemnité. Si, à la suite de ce nouvel accident, la personne a droit à une indemnité et qu’elle a encore ce droit relatif au premier accident, elle aura le droit de recevoir la rente en fonction du revenu le plus élevé.
Toutefois, même si la rente est versée en fonction du revenu que la personne avait au moment du deuxième accident, cela ne signifie pas que l’incapacité est nécessairement terminée pour le premier accident. Ainsi, le suivi de l’incapacité continuera d’être effectué pour chacun des accidents, s’il y a lieu.
Exemple
Le 5 mars 2008, une personne subit un accident d’automobile. Au moment de l’accident, elle exerçait un emploi à temps plein d’agent de bureau. Elle est indemnisée en fonction de cet emploi. Le 20 janvier 2009, elle subit un deuxième accident d’auto. Après vérification, son statut au moment de cet accident est qu’elle exerce « habituellement » un emploi à temps plein d’agent de bureau. Les préjudices causés par les deux accidents la rendent incapables d’exercer son emploi. Cependant, l’indemnité lui sera versée en fonction du revenu gagné au moment du deuxième accident, puisqu’il est plus élevé que le revenu gagné lors du 1er accident.
| 5 mars 2008 | 20 janvier 2009 |
| 1er accident d’automobile | 2 ieme accident d’automobile |
| Incapacité | Incapacité |
| IRR basée sur revenu au 5 mars 2008 | |
| Fin du versement de l’IRR basée sur revenu au 5 mars 2008 |
Début de l’IRR basée sur revenu au 20 janvier 2009 |
| Suivi de l’incapacité | Suivi de l’incapacité |