5.2.1 Détermination du droit à l’I.R.R.
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Pour établir le droit à l’I.R.R., la Société doit :
- établir la relation entre le préjudice corporel et l’accident;
- déterminer la situation de la personne accidentée à la date de l’accident;
- déterminer si le préjudice corporel rend la personne accidentée incapable d’exercer les tâches associées à son emploi.
Le droit à l’I.R.R. existe tant que les limitations justifient l’incapacité à effectuer les tâches associées à l’emploi réel ou déterminé. L’I.R.R. est versée tous les 14 jours. Pour en cesser le versement, la Société doit disposer d’une preuve démontrant la fin de l’incapacité. La date de fin de l'incapacité doit être considérée comme la première journée à laquelle la personne accidentée est en mesure d'exercer son emploi, réel ou déterminé.