5.2.5.3 Non-cumul des indemnités
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- cette disposition ne s’applique qu’aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Dans tous les cas, la personne qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu du fait de son incapacité à exercer un emploi ne peut cumuler cette indemnité et l'indemnité basée sur la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs du Québec prévue à l'article 33. Elle reçoit alors la plus élevée des deux indemnités.