a) Année scolaire
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b) Session d'études
a) Année scolaire
La Société considère qu'une année scolaire au secondaire débute le 1er juillet d'une année et se termine le 30 juin de l'année suivante.
b) Session d'études
La Société considère qu'une session d'études au niveau postsecondaires (collégial, universitaire) débute et se termine aux dates suivantes :
- une session d'automne débute le 1er septembre et se termine le 31 décembre;
- une session d'hiver débute le 1 er janvier et se termine le 30 avril;
- une session d'été débute le 1 er mai et se termine le 31 août.
La personne qui réclame le versement d'une indemnité forfaitaire pour une session d'été doit fournir à la Société une preuve certifiant qu'elle y était inscrite à temps plein ou elle doit démontrer, à la satisfaction de la Société, qu'elle s'y serait inscrite à temps plein.