5.2.1.1 Incapacité d'entreprendre

Une personne est considérée comme incapable d'entreprendre ou de poursuivre ses études en cours lorsqu'elle ne peut reprendre celles qui la conduiraient à l'obtention du diplôme pour lequel elle étudiait à la date de l'accident.

Cela implique que la personne a droit à une indemnité forfaitaire tant qu'elle est incapable de reprendre ses études du même niveau (secondaire, collégial, universitaire), dans la même spécialisation, et ce, même si elle est capable d'entreprendre d'autres études.

Ex. : La personne, à la date de l'accident, étudiait au cégep en techniques infirmières.

Pour avoir droit à une indemnité forfaitaire, la personne doit être incapable de reprendre ses études collégiales en techniques infirmières, et ce, même si elle est capable de poursuivre d'autres études. En effet, ce qui importe, c'est que la personne soit incapable de reprendre ses études de niveau collégial dans la même spécialisation que celle où elle était inscrite à la date de l'accident.

Lorsque la réalisation d’une recherche, la rédaction d’un mémoire ou d’une thèse ou la réalisation d’un stage est prévue au cursus d’un programme de formation et devient nécessaire à l’obtention d’un diplôme ou d’un permis de pratique, ces projets font intégralement partie des études, et l’incapacité de les entreprendre ou de les poursuivre peut donner ouverture à une indemnité.

Il convient de noter qu'une personne est réputée incapable d'entreprendre ou de poursuivre ses études en cours, même si elle a repris ses études normalement, si elle subit un retard dans celles-ci en raison de l'accident.