5.1.5 Privée de prestations régulières

(assurance-emploi) ou de prestations d’emploi
(allocations de base d’aide à l’emploi)

Pour qu’une personne soit privée de prestations régulières ou d’emploi, elle doit faire l’objet d'un arrêt officiel de paiement des prestations régulières (assurance-emploi) ou des prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi) en raison de l'accident et non à cause d'un retard dans les paiements ou d'un arrêt pour toute autre cause.

Seule la prestation de base (prestations régulières ou d’emploi) doit être prise en considération.

Pour plus de précisions sur la nature de la prestation de base, voir la directive « Revenu brut tiré de l’emploi », au Manuel d’indemnisation des dommages corporels, titre VII-1.