5.1.3.4 Programme d’études secondaires
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ou postsecondaires
Une personne doit être inscrite dans un programme d'études de niveau secondaire ou postsecondaire offert par un établissement d’enseignement.
Dans certains cas, des programmes de formation professionnelle permettent l’obtention d’un permis de pratique assimilable à un diplôme. À titre d’exemple, l’école du Barreau offre un programme de formation professionnelle distinct des études universitaires en droit, et qui permet l’obtention d’un permis de pratique du droit.
Une personne qui poursuit des études à temps plein dans le cadre du programme d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, communément appelé I.S.P.J., est réputée être un étudiant à temps plein poursuivant des études secondaires. Ce programme du ministère de l’Éducation du Québec, qui s’adresse aux jeunes en difficulté d’apprentissage, prévoit une alternance école / stage pratique et donne accès à une attestation de capacité de travail reconnue par le Ministère.
N’est pas réputé être un étudiant au sens des articles 27 et 28 une personne qui poursuit, par
exemple, des cours d'alphabétisation ou des cours préalables à l'admission à des études secondaires, même si ces cours sont donnés dans un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire.
Afin de déterminer le niveau du programme d'études, secondaires ou postsecondaires, il y a lieu de se référer à la nature du diplôme ou du titre associé à celles-ci. Les études sont de niveau secondaire lorsque, à titre d'exemple, elles conduisent à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires (D.E.S.), d'un diplôme d'études professionnelles (D.E.P.), d'une attestation de formation professionnelle (A.F.P.) ou d’une attestation d’études professionnelles (A.E.P.) attribué dans le cadre d’un programme administré par Emploi-Québec en collaboration avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Les études de niveau postsecondaires permettent l'obtention d'un diplôme d'études collégiales ou
universitaires. Les études collégiales permettent l'obtention, à titre d'exemple, d'un diplôme d'études collégiales (D.E.C.), d'un certificat d'études collégiales (C.E.C.) ou d'une attestation d'études collégiales (A.E.C.).
Ex. : Une personne, après l'obtention d'un diplôme d'études secondaires, entreprend des études de spécialisation afin d'obtenir un diplôme d'études professionnelles. Ces études
s'inscrivent toujours dans un programme d'études secondaires.