5.1.3.1 Admission

Une personne est réputée fréquenter un établissement d'enseignement à partir de la date à laquelle l’établissement l'a déclarée admise. Cette date peut correspondre à la date de la lettre d'admission ou à la date du sceau du registraire.

Ex. : Une personne a un accident le 1er mai 2009. À la date de l'accident, cette personne est en cinquième année du secondaire, mais elle a reçu la confirmation qu'elle était admise au cégep en sciences humaines. Même si, dans les faits, elle ne suit pas encore des cours de niveau collégial, elle sera considérée comme fréquentant un établissement d’enseignement de niveau postsecondaire.

Il peut s'agir également d'une admission conditionnelle, si l'une des conditions suivantes
s'applique :

 

• la personne démontre qu'à la date de l'accident elle avait satisfait aux demandes de l’établissement;

•  la personne démontre qu'elle ne peut satisfaire aux demandes de l’établissement à cause de son accident d'automobile.

Ex. : Une personne, au cours de sa dernière session d'études collégiales, fait une demande
d'admission à l'université. L'université accepte sa demande au 1er avril 2009, sous réserve qu’elle suive un cours de mathématiques. Si cette personne subit un accident le 10 juin 2009 et que cet accident ne lui permet pas d'entreprendre ou de poursuivre le cours exigé, elle pourra être considérée comme fréquentant l'université.