Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES 16 ans et plus 2012 5. DESCRIPTION

5.1.2 Âge

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La personne doit être âgée de 16 ans ou plus à la date de l'accident.


Toutefois, la Société indemnise la personne âgée de moins de 16 ans qui étudie à plein temps au niveau postsecondaire de la même façon que la personne âgée de 16 ans et plus.