5.1.1 Étudiant,
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par opposition aux autres types de personnes accidentées
Les dispositions concernant la personne exerçant un emploi à temps plein, la personne exerçant un emploi temporaire ou à temps partiel et la personne sans emploi capable de travailler ne peuvent s'appliquer à une personne âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire.
Dès qu'une personne satisfait aux conditions particulières quant à son âge et à sa fréquentation scolaire, elle est indemnisée selon les dispositions prévues à la présente directive, même si, au moment de l'accident, elle se trouve également dans l'une des situations suivantes :
- elle exerce un emploi (temporaire, à temps partiel ou à temps plein);
- elle poursuit des études offertes par son employeur, avec ou sans rémunération;
- elle poursuit des études pendant un congé (avec ou sans solde);
- elle poursuit des études conformément à un programme de formation des compétences liées
- à l’emploi (géré par Emploi Québec) découlant de l’entrée en vigueur de la Loi concernant l’assurance-emploi et elle reçoit pour cela des prestations.