3. PRINCIPES DIRECTEURS
provide at least one parameter for fusion overlay
L’analyse de la réclamation et de l’admissibilité à la couverture d’assurance s’effectue de façon rigoureuse afin de maintenir la cohérence et l’équité dans l’application de la directive. La personne accidentée est informée par la Société du contenu de la couverture d’assurance et des conditions liées à son application.