1. Préambule section 1
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DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION 1
1.1 Définitions
« Administrateur » : désigne tout membre du conseil d’administration de la Société, y compris le président et chef de la direction.
« Contrat » : comprend un projet de contrat.
« Dirigeant » : désigne les vice-présidents nommés au sein de la Société par le conseil d’administration.
« Entreprise » : désigne toute forme d’unité économique de production de biens ou de services ou toute autre affaire à caractère commercial, industriel
ou financier, ou association.
1.2 Champs d’application
1.2 Le présent code s’applique aux administrateurs et aux dirigeants de la Société dans la mesure qui y est prévue.
1.3 Interprétation
1.3 Le présent code n’a pas pour objet de restreindre la portée des principes d’éthique et des règles de déontologie énoncés dans les lois et règlements
qui s’appliquent aux administrateurs et aux dirigeants, notamment le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (R.R.Q.
c. M-30, r.0.1).
En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s’appliquent.
En cas de doute, l’administrateur ou le dirigeant doit agir selon l’esprit de ces principes et de ces règles.
Dans le présent code, l’interdiction de poser un geste inclut la tentative de poser ce geste ou l’incitation à le poser.