Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE

3.3 MODALITÉS MOINS DE 16 ANS

provide at least one parameter for fusion overlay

3.3 MODALITÉS D'APPLICATION DE LA GRILLE DE PONDÉRATION POUR LES PERSONNES DE MOINS DE 16 ANS


L'aide normalement attendue d'un parent auprès de son enfant n'est pas admissible. Une échelle d'acquisition de l'autonomie de l'enfant normal par rapport à l'aide parentale, par activité, en fonction de l'âge chronologique, a été normalisée et traduite dans le barème de pondération présent à l'annexe 1.2 du règlement.

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Aide grille onglet D page 007.tif

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