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1.3 PAYABLE VERSEMENTS PÉRIODIQUES

1.3 PAYABLE sous FORME DE VERSEMENTS PÉRIODIQUES (FRAIS DE GARDE. ART. 80)

L.A.A. art 83.20, al. 3

(...)
L'indemnité accordée à une personne visée à l'article 80 est versée à tous les 14 jours.
(...)


L'indemnité pour frais de garde accordée en vertu de l'article 80 est versée sous forme de versements périodiques à tous les 14 jours.

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Modalites paiement recouvrement indemnites XII 1 011.tif

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