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1 MODES DE VERSEMENTS

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1.1 paiement forme rente
1 MODES DE VERSEMENTS
carmenf0548

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.1.1 Délai de carence *****
carmenf01 666

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2 paiement unique capitalisation
1.2 Exception : payable sous forme de paiement unique (capitalisation)
carmenf0641

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:43 GMT

1.2.1 Principe capitalisation avant 1994
1.2.1 Principe applicable aux demandes de capitalisation Introduites avant le 1* janvier 1994
carmenf0413

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:43 GMT

1.2.1.1 Rente Inférieure à 100 $
carmenf0410

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.1.2 non résident québec
1.2.1.2 Personne qui ne réside pas au Québec
carmenf0584

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.2 Principe capitalisation après 1994
1.2.2 Principe applicable aux demandes de capitalisation Introduites à compter du 1" janvier 1994
carmenf0424

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.2.1 Rente inférieure à 100 $
carmenf0428

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.2.2 non résident Québec
1.2.2.2 Personne ne résidant pas au Québec lors de l'accident ni depuis cette date
carmenf0401

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.2.3 résident et non résident
1.2.2.3 Personne résidant au Québec à la date de l'accident ou y avant résidé depuis cette date mais ayant cessé d'y résider depuis au moins trois ans au moment de la demande de capitalisation
carmenf0547

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.2.4 capitalisation après 1996 rente d'invalidité
1.2.2.4 Principe applicable aux demandes de capitalisation après le 1er janvier 1996 lorsqu'une victime est admissible à une rente d'invalidité en raison d'un accident d'automobile
carmenf0492

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.3 capitalisation après 2000
1.2.3 Principe applicable aux demandes de capitalisation introduites à compter du 1er janvier 2000
carmenf0550

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.4 Critères de capitalisation
carmenf01 253

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.4 Particularité
carmenf0526

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.4 Table IRR 1989-1999
18 à 45 ans
carmenf0388

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.4 Table IRR 1989-1999
46 à 59 ans
carmenf0358

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.4 tables explications
carmenf0372

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.4 tables IRR jusqu'en 1989
pour les accidentés âgés de 18 à 45 ans
carmenf0348

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.2.4 tables IRR jusqu'en 1989
pour les accidentés âgés de 46 à 59 ans
carmenf0345

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.3 PAYABLE VERSEMENTS PÉRIODIQUES
1.3 PAYABLE sous FORME DE VERSEMENTS PÉRIODIQUES (FRAIS DE GARDE. ART. 80)
carmenf0308

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.4.1 Indemnités forfaitaires pour étudiant
1.4 PAYABLE sous FORME DE MONTANTS MINIMUM, MAXIMUM ou FORFAITAIRE
carmenf0498

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.4.2 accident antérieur an 1er janvier 2000
1.4.2 Indemnité pour préjudice non pécuniaire (accident antérieur an 1er janvier 2000)*
carmenf0281

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.4.3 accident à compter du 1er janvier 2000
1.4.3 Indemnité pour préjudice non pécuniaire accident à compter du 1er janvier 2000
carmenf0321

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.4.4 Indemnités forfaitaires de décès
carmenf0265

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.5 PAYABLE SOUS FORME DE REMBOURSEMENT
carmenf0258

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.6 VERSEMENT UNIQUE OU PÉRIODIQUES
1.6 REMBOURSEMENT DES FRAIS sous FORME DE VERSEMENT UNIQUE ou DE VERSEMENTS PÉRIODIQUES
carmenf0337

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.6.1 Champs d'application
carmenf0315

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.6.2 Objet de la capitalisation
carmenf0325

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.6.3 Frais visés
carmenf0265

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT

1.6.4 Effets de la capitalisation
carmenf0381

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT