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RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS

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1.1 Exceptions :
ne peux pas être recouvrée lorsqu'il n'y a pas fraude de la part de l'accidenté, paiement préliminaire, indemnité réduite, indemnité avant fait essentiel ou fondée sur erreur, vice de fond
carmenf0464

modifié par carmenf le 1er août 2008 à 15:23 GMT

1.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
quand la saaq a donné une indemnité à laquelle l'accidenté n'a pas droit
carmenf0446

modifié par carmenf le 1er août 2008 à 15:21 GMT

1.2 MODALITÉS DE RECOUVREMENT
II revient toujours à l'agent d'indemnisation intervenant au dossier de constater, lors de la décision finale, le montant versé sans droit ou en trop à une victime.
carmenf0497

modifié par carmenf le 1er août 2008 à 15:27 GMT

1.2.1 Recouvrement indemnité payable
1.2.1 Recouvrement lorsqu'une indemnité demeure payable
carmenf0586

modifié par carmenf le 1er août 2008 à 15:28 GMT

1.2.2 Recouvrement aucune indemnité
1.2.2 Recouvrement lorsqu'aucune indemnité n'est payable

Formulaire art ..32

carmenf01 353

fichier attaché par carmenf le 6 fév. 2010 à 15:06 GMT

1.3 CERTIFICAT EXIGIBILITÉ DETTE
1.3 CERTIFICAT D'EXIGIBILITÉ DE LA DETTE
carmenf01 911

modifié par carmenf le 1er août 2008 à 15:30 GMT

1.4 DÉLAI DE RECOUVREMENT
la saaq a trois ans pour recouvrer la dette
carmenf0690

modifié par carmenf le 1er août 2008 à 15:31 GMT

1.5 REMISE DE DETTE
1.5 RADIATION DES CRÉANCES ET REMISES DE DETTE il y a deux motifs de remise, selon la saaq...
carmenf0823

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 15:27 GMT

1.6 FRAUDE OU MAUVAISE FOI
1.6 CAS DE FRAUDE OU DE MAUVAISE FOI
carmenf01 490

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 15:29 GMT

1.7 DÉBITEUR DÉCÉDÉ
1.7 RECOUVREMENT LORSQUE LE DÉBITEUR EST DÉCÉDÉ
carmenf01 325

modifié par carmenf le 1er août 2008 à 15:34 GMT

1.8 RECOUVREMENT RRQ
1.8 RECOUVREMENT D'UNE INDEMNITÉ VERSÉE AU NOM DE LA RRQ
carmenf0584

modifié par carmenf le 1er août 2008 à 15:35 GMT

1.9 RÉINTÉGRATION CSST
1.9 RÉINTÉGRATION D'UNE INDEMNITÉ AUPRÈS DE LA C.S.S.T.2
carmenf0676

modifié par carmenf le 1er août 2008 à 15:36 GMT