2. Accidents à partir janvier 1990
provide at least one parameter for fusion overlay
2. Accidents survenus à partir du 1er janvier 1990
En ce qui concerne le nouveau barème, cette question se pose aussi, compte tenu que le raccourcissement prévu compensable commence à 1,1 cm.
Si un réclamant peut démontrer qu'à cause de l'accident il a eu une perte de longueur d'un membre de 1 cm ou moins, il faut le compenser par analogie, à sa juste valeur, de 0,1% à 1,4%.
cf tableau :
| Longueur |
% DAP |
|
1 cm 0,9 cm 0,8 cm 0,7 cm 0.6 cm 0,5 cm 0,4 cm 0,3 cm 0,2 cm 0,1 cm |
1,39 % 1,25 % 1,11 % 0,97 % 0,83 % 0,69 % 0,55 % 0,41 % 0,28 % 0,14 % |
N.B.: Il en va de même pour l'allongement du membre inférieur par analogie.
1994-09-14