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18 séquelles quand condition préexistante

provide at least one parameter for fusion overlay

Attribution des séquelles permanentes en présence d'une condition préexistante

Préparé par :    Stella Phaneuf, médecin évaluateur
Consultation auprès de M* Claire Desaulniers de la Direction du secrétariat et des affaires juridiques ainsi qu'auprès de M. Guy Laliberté de la Division de la normalisation.

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Application
carmenf0332

publié par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:16 GMT

Attribution d'un deuxième DAP
lorsque le maximum a déjà été atteint lors d'un accident antérieur
carmenf0629

publié par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:22 GMT

Corollaire
carmenf0232

publié par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:16 GMT

EXPOSÉ DE LA SITUATION
carmenf0486

publié par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:16 GMT

POSITION
carmenf0350

publié par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:16 GMT

REFERENCES
carmenf0257

publié par carmenf le 30 jan. 2010 à 18:16 GMT

_____ manuel des pratiques administratives septembre 2003