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FORMULAIRE ARTICLE 46

provide at least one parameter for fusion overlay

Suite au constat d'un certain manque d'uniformité dans la façon de compléter le formulaire pour l'article 46 et après consultation auprès des différentes personnes impliquées, il apparaît nécessaire de fournir un rappel écrit de la procédure et de son importance.


Voici donc un résumé quant à la loi régissant la détermination d'un emploi, ainsi que des précisions sur certaines restrictions à l'emploi. De plus, en annexe, vous trouverez quelques bons et moins bons exemples de formulaires complétés disponibles pour consultation.


amelioration-qualite-formulaire-article-46-001.tif

Approuvé par : Dr Marc Giroux, le Directeur des Politiques et Programmes aux Accidentés

Préparé par : Dre Julie Vézina, Service de l'expertise-conseil médicale

Après consultation de M"* Lisette Dolbec, M. Pierre Langlois, les Dre Michelle Randoin, André Rochette, Christiane Beauchemin et Hélène Roy

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
formulaire complet *****
Profil des restrictions de la personne accidentée (art 32 et 46)

Formulaire art ..32

carmenf01 944

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT

INTRODUCTION

Formulaire art ..32

carmenf01 157

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT

CADRE LÉGAL

Formulaire art ..32

carmenf01 542

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT

RÔLES DES INTERVENANTS

Formulaire art ..32

carmenf01 219

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT

CAPACITÉS PHYSIQUES

Formulaire art ..32

carmenf01 608

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT

2. Coordination des membres
carmenf01 264

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT

3. La section inférieure du formulaire
peut comporter certaines précisions, par exemple:

Formulaire art ..32

carmenf01 363

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT

CONCLUSION

Formulaire art ..32

carmenf01 230

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT

_____________ manuel des pratiques administratives septembre 2003