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EXPOSE DU PROBLEME

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Le Répertoire des atteintes permanentes en application depuis le 1er janvier 1990 est avantageux au niveau du P.E. (préjudice esthétique) découlant des cicatrices.   Cependant, certaines cicatrices pourraient être améliorées avec de la chirurgie esthétique.  Les annotations du répertoire des atteintes permanentes mentionnent d'ailleurs qu'il faut estimer ces cicatrices en fonction de leur correction éventuelle.  Concrètement, la majeure partie des accidentés déclare ne pas vouloir subir une autre chirurgie, même si avec le temps ils sont susceptibles de changer d'idée.   La façon de détenniner si on accorde pleine compensation aux accidentés même si une correction potentielle améliorerait les cicatrices est la suivante :

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Section1 cicatrices ameliorations possibles 14 001.tif

partagé par carmenf le 30 jan. 2010 à 15:30 GMT · 149 téléchargements · 33 234 octets · dans EXPOSE DU PROBLEME

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1994-09-14