2 Atteinte bilatérale préexistante
provide at least one parameter for fusion overlay
En présence d'une atteinte bilatérale préexistante, le facteur d'accroissement pour bilatéralité devrait être le reflet de l'aggravation réelle de la condition.
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Accident survenu depuis le 1er août 1996
Pour les accidents survenus depuis le 1er août 1996, la méthode de calcul utilisée permet d'apprécier le facteur d'aggravation. Ainsi, pour déterminer le pourcentage auquel la personne accidentée a droit, on établit le pourcentage actuel duquel on
section1-facteur-accroissement-bilateralite-8-003.tif
voir les tableaux sur le copie conforme du document de la saaq (8.4)
II est suggéré, en présence d'une condition bilatérale préexistante, d'effectuer le calcul sur les D.A.P. additionnels qui sont autorisés. Cette façon alternative de calculer le facteur d'accroissement présente l'avantage de ne pas nécessiter l'évaluation précise des atteintes préexistantes. Dans l'exemple précédent
1/4 X (0 + 6j = 0,75 %
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2
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Accident survenu entre le 1er janvier 1990 et le 1er août 1996 (exclusivement)
Pour les accidents survenus entre le 1er janvier 1990 et le 1 er août 1996, la méthode de calcul prévue au règlement ne tenant pas compte de la gravité relative des atteintes, il est recommandé d'accorder le pourcentage d'accroissement établi à partir de la somme des D.A.P. du membre le plus atteint :
voir les tableaux sur le copie conforme du document de la saaq (8.4)