Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs évaluation des séquelles 08 Facteur d'accroissement pour bilatéralité

Situations particulières :

provide at least one parameter for fusion overlay

Certaines situations étant susceptibles de donner lieu à des difficultés d'interprétation, il devient nécessaire de préciser les modalités d'attribution du facteur d'accroissement pour bilatéralité afin d'assurer à la clientèle une indemnisation uniforme. De telles situations se produisent lors de l'attribution d'une nouvelle séquelle en présence d'une atteinte bilatérale résultant d'un dommage au système nerveux central ou d'une atteinte bilatérale préexistante.

Fichiers

Section1 facteur accroissement bilateralite 8 003.tif

partagé par carmenf le 29 jan. 2010 à 16:16 GMT · 142 téléchargements · 48 252 octets · dans Situations particulières :

détails

1997-11-12