Situations particulières :
provide at least one parameter for fusion overlay
Certaines situations étant susceptibles de donner lieu à des difficultés d'interprétation, il devient nécessaire de préciser les modalités d'attribution du facteur d'accroissement pour bilatéralité afin d'assurer à la clientèle une indemnisation uniforme. De telles situations se produisent lors de l'attribution d'une nouvelle séquelle en présence d'une atteinte bilatérale résultant d'un dommage au système nerveux central ou d'une atteinte bilatérale préexistante.