Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs évaluation des séquelles 08 Facteur d'accroissement pour bilatéralité

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Le calcul du facteur d'accroissement s'applique en présence d'une atteinte à des membres symétriques. La bilatéralité s'établit de membre à membre, c'est-à-dire membre supérieur droit avec membre supérieur gauche, membre inférieur droit avec membre inférieur gauche. Le membre supérieur inclut l'omoplate et la clavicule. Le membre inférieur inclut l'hémi-bassin.


Tout déficit à un membre découlant de l'accident donne droit à l'attribution d'un pourcentage d'accroissement s'il existe également un déficit au membre symétrique, que celui-ci résulte de cet accident ou lui soit préexistant. Pour les fins du calcul, le pourcentage d'un déficit préexistant est estimé à la lumière de l'information médicale disponible, en fonction du répertoire des atteintes permanentes.


Rappel : Le préjudice esthétique est exclu du calcul de la bilatéralité.

Fichiers

Section1 facteur accroissement bilateralite 8 002.tif

partagé par carmenf le 29 jan. 2010 à 16:07 GMT · 135 téléchargements · 44 418 octets · dans POSITION

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1997-11-12