EXPOSÉ DE LA SITUATION
provide at least one parameter for fusion overlay
Le Règlement sur les atteintes permanentes prévoit l'attribution d'un facteur d'accroissement lorsque des déficits anatomo-physiologiques affectent des organes symétriques ou un organe symétrique à un autre déjà atteint. Cette majoration est justifiée en raison de l'impact fonctionnel résultant d'une telle atteinte.
Pour certains organes ou systèmes (organes internes, organes contrôlant la vision, l'équilibre et l'audition, ainsi que pour les déficits résultant d'un dommage au système nerveux central(*)), les pourcentages indiqués au répertoire intègrent déjà ce facteur d'accroissement. Dans les autres cas, l'indemnité à attribuer est établie selon une formule mathématique, en fonction des pourcentages de déficits anatomo-physiologiques.
(*)cf. Situations particulières
En 1996, des modifications ont été apportées au Règlement sur les atteintes permanentes. La méthode de calcul du facteur d'accroissement pour bilatéralité a été revue, pour mieux tenir compte de la gravité relative de chacune des atteintes, tout en respectant une certaine cohérence par rapport à des atteintes d'importance identique. De plus, afin de pallier à des difficultés d'interprétation, le terme «organes symétriques» a été changé pour «membres symétriques» dans le libellé de l'article 2.
La présente pratique a pour objet de préciser les modalités d'attribution du facteur d'accroissement pour bilatéralité, selon la méthode de calcul en vigueur au moment de l'accident.
