EXPOSÉ DU PROBLÈME

L'évaluation médico-légale des séquelles aux systèmes nerveux central et périphérique relève de plusieurs spécialités: la neurochirurgie, la neurologie, la physiatrie, parfois l'orthopédie, les chirurgies plastique et vasculaire. Les indications qui suivent visent à faciliter le choix des spécialités et à mieux répartir les expertises entre les spécialités et les spécialistes sans que les contraintes de rémunération ne soient menacées.

Aux séquelles neurologiques, sont ajoutées certaines séquelles vertébrales.