5.2.4 Activités domestiques effectuées avant l'accident
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Une personne âgée de 16 ans ou plus au moment de l`accident devait réaliser les activités domestiques inscrites à la grille détaillée de façon régulière avant l`accident pour être admissible à un remboursement des frais. Par exemple, elle devait préparer des repas simples plus de 50 % du temps sur une base hebdormdaire pour avoir droit à une compensation à cette fin. Lorsque cette condition sera remplie, on évaluera son besoin d`aide en fonction de ses
incapacités.
Cependant, lorsqu`un changement de situation l`amène à réaliser une activité domestique qu`elle n`avait pas à accomplir avant son accident, la personne accidentée pourra avoir droit à l` indemnité. Cela peut être un changement de situation maritale, d`occupation professionnelle ou tout autre changement qui lui impose désorrmis cette obligation.
Dans le cas des personnes âgées de moins de 16 ans au moment de l`accident, on tiendra compte des activités régulièrement effectuées avant l`accident, et ce, jusqu`à l`âge de 16 ans.
Cependant, à partir de l`âge de 16 ans, on devra considérer que, n`eût été l`accident, la personne aurait eu à réaliser l`ensemble des tâches domestiques et qu`elle a droit, de ce fait, à une compensation en fonction de ses incapacités.