1. CHAMP D'APPLlCATl0N
provide at least one parameter for fusion overlay
La présente directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais relatifs à l`aide personnelle à domicile. Elle s`applique aux personnes qui ont subi un accident :
- depuis le 1 janvier 2000;
- avant le 1 janvier 1990 et qui ont subi une première rechute de plus de deux ans après le 1 janvier 2000;
- depuis le l°' janvier 2000 et qui ont subi une rechute de plus de deux ans des suites de cet accident.
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