Références
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• L’éthique dans la fonction publique québécoise
• Loi sur la fonction publique, articles 4 à 12, 16 et 17
• Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et
sur la protection des renseignements personnels
• Déclaration de discrétion de la Société
• Règles sur la protection des renseignements personnels
• Règles relatives à l’octroi et à la conservation d’un code d’identité
• Cadre de référence sur la reconnaissance à la Société
• Programme pour contrer les situations de harcèlement et de violence
au travail
• Cadre de gestion et directives de la Société
• Conventions collectives
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