4.13 Abrogation
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4.13 Le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la Société de l’assurance automobile du Québec adopté par la résolution AR-2313 du 05.02.23 est abrogé.
le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ
lien valide le 12 septembre 2009
http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf