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4.13 Abrogation

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4.13 Le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la Société de l’assurance automobile du Québec adopté par la résolution AR-2313 du 05.02.23 est abrogé.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf