Vos droits DIRECTIVES SAAQ L'ÉTHIQUE COD D'ÉTIQUE PRINCIPES D’ÉTHIQUE

2.1 Bonne gouvernance

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2.1. L’administrateur assure la bonne gouvernance de la Société dans une optique visant l’efficacité, la transparence et la responsabilité.
En particulier, dans le cadre de la mission de la Société à titre de fiduciaire, l’administrateur veille également à préserver son indépendance de façon à assurer la pleine administration et la conservation du patrimoine distinct du Fonds d’assurance automobile du Québec, ci-après nommé « le Fonds », et à le faire fructifier, à l’accroître et à en réaliser l’affectation.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf