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CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES

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TITRE III index seulement les détails à venir

1. Incapacité et droit à l'indemnité

Chapitre 1

10. emploi au 181e jour de l'accident
2. Classification des victimes et des emplois
3. emploi à temps plein
4. emploi temporaire ou temps partiel
5. sans emploi capable de travailler
6. 16 ans ou plus temps plein dans étude
7. moins de 16 ans
8. 64 ans et plus
9 régulièrement incapable d'exercer emploi

Fichiers

Categories personnes accidentees.pdf

partagé par carmenf le 24 mar. 2011 à 14:22 GMT · 311 téléchargements · 2,74 Moctets · dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES

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