Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide à l’intention des ergothérapeutes – Adaptation du domicile

1. Couverture d’assurance

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1.1 Cadre légal et réglementaire
carmenf0475

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.2 Objectif de la couverture
carmenf0514

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.3 Conditions d’admissibilité
carmenf0525

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.3.1 La personne accidentée
carmenf0563

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.3.2 La résidence de la personne
carmenf0283

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.3.2.1 Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels
carmenf0267

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.3.3 Les adaptations
carmenf0294

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.3.4 Les conditions liées au changement de domicile
carmenf0239

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.4 Couverture générale
carmenf0285

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.5.1 Les aménagements
carmenf0379

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.5.2 Les équipements
carmenf0223

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.6 Nouvelle adaptation pour répondre à des besoins permanents
carmenf0205

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.7 Adaptation dans le cas d’une construction neuve
carmenf0243

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.7.1 Les adaptations admissibles
carmenf0269

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.7.2 Les éléments non remboursés
carmenf0262

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT

1.8 Soumissions
carmenf0250

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:20 GMT