Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE

Guide aide à la décision

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Ce guide est conçu pour préciser les conditions d’admissibilité liées à la personne, au domicile et aux adaptations ainsi que la couverture des frais remboursables par la Société relativement aux aménagements et aux équipements.

PDF : 333 Ko - 22 pages - Documents servant à la prise de décision

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1. CHAMPS D’APPLICATION *****
carmenf0340

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE *****
carmenf0359

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

3. PRINCIPES DIRECTEURS
carmenf0358

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

4. OBJECTIF *****
carmenf0371

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1 Conditions d’admissibilité *****
5. DESCRIPTION
carmenf0341

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.1.1 Présence d’une situation de handicap *****
5.1.1 Conditions liées à la personne
carmenf0324

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.1.2 Activités essentielles de la vie à domicile *****
carmenf0433

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.1.3 Résidence de la personne *****
carmenf0401

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.2 Conditions liées au domicile *****
carmenf0338

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.2.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels *****
Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels
carmenf0299

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.2.2 Adaptation pour répondre à des besoins permanents
carmenf0305

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.3 Conditions liées au changement de domicile
carmenf0268

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.4 Conditions liées aux adaptations
carmenf0259

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.4.1 Définitions
carmenf0281

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.1.4.2 Conditions
carmenf0283

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2 Couverture
carmenf0263

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.1 Couverture générale
5.2.2 Couverture particulière
carmenf0274

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.3 Aménagements
carmenf0284

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.3.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels
Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels
carmenf0291

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.3.2 Adaptation besoins permanents
Adaptation pour répondre à des besoins permanents
carmenf0327

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.4 Acquisition d’un domicile adapté
carmenf0213

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.5.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels
5.2.5 Équipements
carmenf0197

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.5.2 Adaptation besoins permanents
Adaptation pour répondre à des besoins permanents
carmenf0252

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.6 Nouvelle adaptation besoins permanents
Nouvelle adaptation pour répondre à des besoins permanents
carmenf0259

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.7 Adaptation construction neuve
Adaptation dans le cas d’une construction neuve
carmenf0320

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.8 Remise en état
carmenf0206

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

5.2.9 Entretien, réparation et remplacement
carmenf0349

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

6.1 Évaluation et recommandation professionnelle
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
carmenf0350

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

6.2.1 Bâtiment
6.2 Exigences de qualité et de conformité des adaptations
carmenf0204

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

6.2.2 Main-d’oeuvre en construction
carmenf0238

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

6.2.3 Appareil élévateur

Formulaire art ..32

carmenf0306

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

6.3.1 Soumissions
6.3 Documents requis
carmenf0210

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

6.3.2 Autres documents
carmenf0195

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

6.4 Remboursement
carmenf0204

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
1 er juillet 2007.
carmenf0222

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

8. DATE DE MISE À JOUR
23 novembre 2009.
carmenf0237

publié par carmenf le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT

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