Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS 5.1 HONORAIRES

remboursement frais déplacement

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la SAAQ rembourse généreusement aux professionnels (attention, il y a des mises à jour pour chaque année)

Annexe II

Tableau synthèse des remboursement admissibles des frais de déplacement et de séjour

Frais de déplacement

Type de réclamation Remboursement autorisé pièces justificatives requises
Déplacement à partir de la principale place d'affaires par la route la plus directe, en utilisant : Les moyens de transport utilisés doivent être les plus économiques. Le caractère économique d'un moyen de transport par rapport à un autre est déterminé en tenant compte aussi du montant des honoraires payables pendant la durée du déplacement.  



> l'automobile :



0,40 $ par kilomètre parcouru.

0.43 $ par kilomètre parcouru (janvier 2009)

Aucun besoin, un reçu d'essence pourra être réclamé si le total du kilométrage (aller et retour) est de plus de 240 km et qu'il n'y a pas de réclamation de repas ou de coucher.
> le taxi:
Frais réellement engagés.

Reçu officiel requis pour chaque cas.
les tansports en commun Frais réellement engagés et tarif de classe économique lorsqu'il s agit de l'avion.
Reçu officiel du paiement du billet s'il est d'usage pour te mmsporteur d'émettre un tel recu.

Date d'entrée en vigueur 2006/01/01 maj 131 IX 12.9

 

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remboursement frais déplacement et séjour services professionnels 2009

partagé par carmenf le 26 déc. 2008 à 21:20 GMT · 305 téléchargements · 128 774 octets · dans Remboursement frais déplacement

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