remboursement frais déplacement
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1394') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-05 22:45:34')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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la SAAQ rembourse généreusement aux professionnels (attention, il y a des mises à jour pour chaque année)
Annexe II
Tableau synthèse des remboursement admissibles des frais de déplacement et de séjour
Frais de déplacement
| Type de réclamation | Remboursement autorisé | pièces justificatives requises |
| Déplacement à partir de la principale place d'affaires par la route la plus directe, en utilisant : | Les moyens de transport utilisés doivent être les plus économiques. Le caractère économique d'un moyen de transport par rapport à un autre est déterminé en tenant compte aussi du montant des honoraires payables pendant la durée du déplacement. | |
> l'automobile : |
0,40 $ par kilomètre parcouru. 0.43 $ par kilomètre parcouru (janvier 2009) |
Aucun besoin, un reçu d'essence pourra être réclamé si le total du kilométrage (aller et retour) est de plus de 240 km et qu'il n'y a pas de réclamation de repas ou de coucher. |
| > le taxi: | Frais réellement engagés. |
Reçu officiel requis pour chaque cas. |
| les tansports en commun | Frais réellement engagés et tarif de classe économique lorsqu'il s agit de l'avion. |
Reçu officiel du paiement du billet s'il est d'usage pour te mmsporteur d'émettre un tel recu. |
Date d'entrée en vigueur 2006/01/01 maj 131 IX 12.9
