5.1.1 Principe général
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Tout fait accidentel ne correspondant pas à la notion d’accident d’automobile doit être exclu.
Pour être considéré comme un accident d’automobile, le préjudice corporel doit avoir été causé par une automobile. L’automobile doit nécessairement être la cause de l’accident, et non seulement en être l’occasion. Cela exige que l’automobile ait joué un rôle dans le déroulement de l’accident.
Le préjudice causé par une automobile qui n’a été que l’occasion de l’accident ne constituera pas un accident d’automobile, sauf si le véhicule a constitué par lui-même une source de danger.
Si le préjudice corporel est causé par un objet autre qu’une automobile, il pourra s’agir d’un préjudice causé par une automobile si tous les éléments suivants sont présents :
1. Le préjudice corporel est attribuable à une suite d’événements;
2. Qui découlent d’un accident d’automobile;
3. La séquence des événements n’est pas brisée (interrompue).