5.1 DÉCISION MOTIVÉE
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Après que la Société se sera assurée que le demandeur a eu l'occasion de présenter ses observations et de compléter son dossier, elle rendra une décision motivée, c’est-à-dire que les motifs de cette décision doivent être appuyés, pertinents, intelligibles, juridiquement valables et de nature à permettre d'évaluer la possibilité d'un recours ultérieur. L'absence d'une motivation suffisante empêche la personne accidentée ou son représentant de bien comprendre une décision et ne lui permet pas de s'assurer s'il a ou non des motifs d'appel valables.
La motivation doit être écrite et énoncer les considérations de droit et de faits constituant le fondement de la décision.