Vos droits DIRECTIVES SAAQ Application du Règlement sur les atteintes permanentes 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Condition personnelle préexistante

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d) Condition personnelle préexistante

Seule la perte réellement causée par un accident doit être compensée. Si l'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique causée par l'accident d'automobile affecte un organe, un membre ou une partie du corps déjà atteint ou si elle aggrave une condition psychique préexistante chez une personne, la Société évalue exclusivement l'aggravation découlant de l'accident.