Aggravation future
provide at least one parameter for fusion overlay
b) Aggravation future
Aucun pourcentage additionnel n’est fixé pour des séquelles ou aggravations éventuelles. Le cas échéant, il y aura lieu de procéder à une nouvelle évaluation.
Vos droits DIRECTIVES SAAQ Application du Règlement sur les atteintes permanentes 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES