Père et mère de la personne accidentée
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Vous devez remplir cette section si la personne décédée était mineure (âgée de moins de 18 ans) et n’avait ni conjoint ni personnes à charge.
La Société paie une indemnité forfaitaire aux parents biologiques ou d’adoption, ou bien aux personnes qui en tiennent lieu.
Note : La personne qui tient lieu de parent doit avoir remplacé dans les faits, tant sur le plan financier et moral qu’affectif, l’un des parents biologiques.
Indiquez l’adresse complète des parents ou, selon le cas, l’adresse où doit être acheminé le courrier de la succession, y compris le code postal et, s’il y a lieu, la case postale, puisque la correspondance et les indemnités seront expédiées à cette adresse.
Si le ou les parents de la personne mineure sont décédés, n’oubliez pas d’inclure leur certificat de décès.
Pour tenir compte des nouvelles réalités (famille reconstituée, parents de même sexe), la Société vous offre la possibilité d’inscrire plus de deux parents. De plus, elle a remplacé l’appellation père, mère par parent.
Attention : Vous n’avez pas à remplir cette section si la personne décédée était majeure et n’avait ni conjoint ni personnes à charge.
Dans ce cas, la Société paie une indemnité forfaitaire à la succession.