Vos droits DIRECTIVES SAAQ Demande d'indemnité

Indemnité de décès

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à jour ce 23 janvier 2017

*Attestation de fréquentation scolaire -  formulaire nommé F4 D
*confirmation de prestations ou allocation perdues -  Confirmation des prestations d’assurance-emploi perdues/ Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue Formulaire nommé F3
*Attestation de revenu par l’employeur F2
*pas un emploi à plein temps -  Si la personne accidentée n’occupait pas un emploi à temps plein depuis plus d’un an au moment de l’accident
*pas un emploi à plein temps -  Si la personne accidentée n’occupait pas un emploi à temps plein depuis plus d’un an au moment de l’accident
*Emplois antérieurs – Qualifications – Invalidité
*Emplois antérieurs – Qualifications – Invalidité
*Au moment de l’accident, un employeur -  avait-il garanti un emploi à la personne accidentée?
*Au moment de l’accident, la personne décédée -  recevait-elle des prestations d’assurance-emploi ou une allocation d’aide à l’emploi?
*Emplois – Formation
*aide -  Pour vous aider à remplir les annexes
*Inscription au dépôt direct
*Signature de la demande d’indemnité
*Père et mère de la personne accidentée
*Personnes à charge
*Ex-conjoint de la personne accidentée
*Conjoint de la personne accidentée
*Allocation de disponibilité et autres frais
*Blessures -  suite de la page "guide demande indemnités de décès"
*formulaire demande d'indemnités de décès -  Pour vous aider à remplir le formulaire Demande d’indemnité de décès
*Indemnité pour le remboursement de certains frais -  indemnité de disponibilité (présence avec la personne accidenté avant son décès, à la demande des médecins)
*Indemnité forfaitaire pour compenser la perte de qualité de vie -  saviez vous que vous pourriez recevoir des indemnités de la saaq su vous avez des inconvénients suite au décès d'un proche
*Indemnité forfaitaire pour les frais funéraires
*S’il n’y a pas de personne à charge -  Si la personne décédée n’a ni conjoint ni personne à charge, la Société paie une indemnité forfaitaire :
*Pour les personnes à charge -  Si la personne laisse dans le deuil des personnes à charge autres que le conjoint, ces dernières reçoivent un montant forfaitaire établi en fonction de leur âge au moment du décès de la personne accidentée
*S’il y a un conjoint -  Le conjoint de la personne décédée a droit à une indemnité forfaitaire.