Indemnité pour le remboursement de certains frais
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indemnité de disponibilité (présence avec la personne accidenté avant son décès, à la demande des médecins)
Une allocation de disponibilité est prévue pour la personne qui, à la demande des médecins, est restée auprès de la personne à l’hôpital avant son décès.
Les frais de séjour et de déplacement qui se rattachent à cette présence à l’hôpital sont également remboursables.
Le remboursement de ces frais s’effectue selon les conditions prévues par règlement.