Indemnité forfaitaire pour compenser la perte de qualité de vie
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saviez vous que vous pourriez recevoir des indemnités de la saaq su vous avez des inconvénients suite au décès d'un proche
Une indemnité peut être accordée afin de compenser la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur subies pendant la période ayant précédé le décès de la personne accidentée.
Pour compenser ces inconvénients, les modalités suivantes s’appliquent :
• si la personne décède plus de 24 heures après l’accident, la succession peut avoir droit à une indemnité forfaitaire qui varie en fonction de la gravité des atteintes;
• aucune indemnité n’est versée lorsque la personne décède dans les 24 heures suivant l’accident.