Pour les personnes à charge
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Si la personne laisse dans le deuil des personnes à charge autres que le conjoint, ces dernières reçoivent un montant forfaitaire établi en fonction de leur âge au moment du décès de la personne accidentée
Si la personne décédée est chef de famille monoparentale, ses enfants et autres personnes à charge ont droit, en plus de leur propre indemnité, à l’indemnité qui aurait été versée au conjoint.
L’indemnité peut être versée en un montant forfaitaire unique ou être étalée, sur demande écrite du bénéficiaire, sous forme de versements périodiques répartis sur une période de cinq, dix, quinze ou vingt ans, à un taux d’intérêt fixé par la Société.
Si une personne à charge est invalide à la date du décès de la personne accidentée, elle a droit à une indemnité additionnelle.
Pour connaître les montants applicables, consultez le Tableau des indemnités de décès.